Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atlantique Rénovation, SARL au capital social de 30 000 €, dont le siège social est situé 18 rue de la Tour d'Auvergne, 44000 Nantes.

• SIRET : 512 784 903 00027
• RCS Nantes : 512 784 903
• N° TVA intracommunautaire : FR 42 512784903
• Téléphone : 02 40 28 30 45
• Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Julien Ferrand, en sa qualité de gérant de la société Atlantique Rénovation.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital social, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — Téléphone : 1007.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive d'Atlantique Rénovation ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Assurances, garanties et qualifications

Atlantique Rénovation est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses travaux, conformément à l'article 1792 du Code civil. Nos prestations bénéficient de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil). L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat, permettant à ses clients de solliciter, sous conditions, des aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov'. Les travaux d'enduits et d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sont réalisés conformément aux DTU en vigueur.

6. Responsabilité

Atlantique Rénovation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis établi et signé fait foi.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.

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